Michèle analyse et nous explique :

Vous mettez le doigt sur un sujet brûlant mais à fouiller sérieusement.
Le « Droit » mérite bien mal son nom, dans la mesure où le fouillis législatif et l’interprétation que l’on peut en faire, conduisent à des complexités et des décisions « tordues »
La judiciarisation à l’Anglo-Saxonne de notre vie complique sérieusement le débat.
Ce qui a changé est que l’arsenal juridique existant était jusqu’à présent rarement utilisé dans son ensemble.
Depuis des décennies, les casseurs des Champs Élysées et autres trublions qui caillassaient policiers et pompiers n’ont pas fait l’objet de la même répression que celle que vous assène.
Ce qui prouve que vous « dérangez », et que l’on peut à présent dégainer des lois oubliées jusqu’alors pour les autres...
Donc, voici quelques réponses tirées de la Loi (un peu long mais exhaustif !) qui devraient vous rassurer.
(Inutile de transmettre sur le site, c’est pour vous !)
1) Un éditeur de site internet est une personne ou une Société qui publie, c’est-à-dire qui met à disposition du public, des pages sur internet (il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne).
L’obligation principale de l’éditeur est de surveiller les contenus figurant sur son site.
L’éditeur, qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’il a créé ou dont il a la charge, est responsable de tous les contenus figurant sur son site.
Il est donc par conséquent non seulement responsable de ce qu’il écrit lui-même sur son site et pourra à ce titre voirsa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée, provocation à la haine raciale…).
L’éditeur peut également, dans certains cas, être tenu pour responsable des commentaires faits sur son site par des participants.
L’éditeur doit donc rester particulièrement vigilant et mettre en place une politique éditoriale rigoureuse.
2) Il est interdit de fournir des conseils juridiques personnalisés, même en tant que juriste, sans être avocat.(monopole)
Ceci est d’ailleurs passible de lourdes sanctions, tant civiles que pénales.
En revanche, et là on joue sur les mots : Le fait de donner des informations juridiques générales n’est pas le monopole des avocats, donc toute personne ayant les compétences juridiques et les diplômes de droit nécessaire peut le faire, tout en sachant que la limite entre information  générale et consultation est ténue, et risque de tomber dans le domaine protégé de l’avocat qui est celui de la consultation particulière.(payante ! en résumé prudence ! que les informations restent confidentielles, n’allez pas déclarer « un juriste m’a conseillé de…)
3) Toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable, précisant l’heure de début et de fin de l’évènement.
La déclaration est transmise en préfecture et en mairie, au plus tard trois jours francs avant la date de la manifestation.
Ce délai vise à permettre aux autorités chargées du maintien de l’ordre de veiller à la sécurité des personnes et des biens.
Pour autant, cette démarche ne dispense pas les organisateurs de mettre en place un service d’ordre interne, structuré, identifiable et suffisamment dimensionné.(fortement conseillé !)
Par ailleurs, les rassemblements se traduisant par une occupation prolongée du domaine public sont constitutifs d’une occupation illicite.
En outre, la « privatisation » de fait de l’espace public par des constructions, même légères, qui auraient vocation à se pérenniser ou à dégrader cet espace, est proscrite.
Est également interdite la présence de matériel, pouvant être embrasé par mégarde ou malveillance et constituant ainsi un danger pour la sécurité des biens et des personnes.

L’évacuation est donc possible dans ces cas.

4) La pétition peut avoir un véritable impact sur les décisions politiques et faire bouger les choses :
(elle n’est pas illégitime ! en revanche il faut un grand nombre de signataires)
cas de Jacqueline Sauvage par exemple ou de votre propre mouvement!
De la même manière que l’authenticité d’une pétition numérique peut être mise en cause, celle d’une pétition papier peut l’être aussi (signer plusieurs fois en modifiant son écriture).
En France, depuis la loi constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE)peut être saisi par voie de pétition.
Celle-ci doit être rédigée en français par écrit  et signée par au moins 500.000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.
Une pétition électronique est donc recevable dans la mesure où elle est imprimée et présentée au Conseil économique, social et environnemental sur un support écrit.
Il existe aussi un droit de pétition auprès du Parlement européen…
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