10/03/2019, 14h, salle San SUBRA

Au fil du débat.

Public : 14 participant.e.s. et 5 du groupe. 19 personnes présentes.

Présentation du RIC par un initié participant.

Question du bornage : Comment préserver les acquis fondamentaux ? Ce qui est acquis (Laïcité, Droit à l’avortement) et ce qui est aboli (peine de mort).

Débat sur ce qui est existant, d’ordre consultatif (CESE : conseil économique social et environnemental).

Questions sur le cadre réglementaire du RIC en tant qu’outil de pouvoir.

Questions sur les différents niveaux d’intervention, local, régional, national.

Précisions apportées sur la différence fondamentale entre élire et voter ; explications sur l’intérêt du vote. Débats sur l’exemple de la Suisse et de la comptabilité du vote blanc.

Les formes du referendum et la typologie des question, sur une échelle (Richter par exemple, par degré de jugement)

La proposition actuelle de La France Insoumise est critiquée : Un projet de 16 pages, sans avis des citoyen.ne.s, qui limite la légitimité de cette démarche.

Des inquiétudes sont à nouveau abordées sur la prise de risque à prendre ; discussions sur la prise de risque face à la situation actuelle reconnue comme ne pouvant pas être pire. Des arguments en faveur du RIC sont valorisées (Maintien des libertés fondamentales, nationalisation des médias, protection des Droits de l’Homme). La question sur la manière de limiter les pouvoirs des lobbies et de l’argent est illustrée ( Les salarié.e.s propriétaires du media, une promotion de l’indépendance des médias).

Comment contrôler un débat contradictoire : qui l’organise ? Qui participe ?

La question des Rapports écrits : Le tirage au sort est évoqué afin de constituer une équipe avec des institutions contradictoires dans l’objectif est d’observer une situation dans sa globalité. 2

Promotion de l’inclusion de cette expérimentation sur le terrain : explication de la source « article 3 » en tant qu’appui méthodologique. Harmonisation avec les autres expériences nationales.

Informations données par des échanges entre quatre participant.e.s sur le courant historique de « l’éducation permanente », et de leurs composantes, CEMEA (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active, formations au BAFA et BAFD, brevets d’animation) et MJC (Maisons des jeunes et de la culture ). Comment retrouver du sens par l’éducation populaire ?

Un lien est créé avec « l’éducation populaire » : On associe l’éducation non formelle (initiative citoyenne et populaire) à l’éducation formelle (institutionnelle et scolaire).

Un participant fait la promotion d’une source : La conférence gesticulée de Franck Lepage. Il fait aussi la promotion des Ateliers constituants mis en place par les « Gentils Virus » afin de favoriser la démocratie directe (Tous les 15 jours, Pizzeria Belfort), en lien avec le courant de « l’éducation populaire ».

Les outils actuels de démocratie locale sont questionnés. Sont-ils d’ordre consultatif ?

La technique de votation du 24 et du 31 mars est expliquée : plusieurs urnes. Promotion du projet, en tant qu’acteurs et actrices d’un changement.

En conclusion, les critiques d’une participante :

-Mieux situer les outils participatifs.

-Supports techniques à valoriser au cours du débat. 3

14/03/2019, 19h30, salle San SUBRA

Etes-vous favorable au RIC en toutes matières ?

Public : 22 participant.e.s. et 5 du groupe. 27 personnes présentes.

Questions et échanges sur la démarche à suivre :

Rappel des 4 étapes : Conception (écriture), pétition (quorum), réflexion (débats), vote (adhésion ou non des citoyen.ne.s).

Qui écrit la proposition de loi ? Débat sur l’indépendance de la personne qui écrit. Elaboration par des spécialistes ?

Quel nombre requis d’adhésion des citoyen.ne.s ? Selon l’étendue territoriale de la question : Commune, Département, Région, Etat.

Débats : publics. Constat du désintérêt des gens. Comment réinvestir l’intérêt ? Comment travailler sur l’éducation ? Questions sur les niveaux actuels de conscience de classes. Les intérêts de classes et les conflits de ces intérêts sont abordés. La notion de peuple est questionnée. Remarques sur les poids des intérêts des lobbies et des professionnel.le.s de la politique. Références aux discours de François Boulo.

Vote : Questions sur la définition du RIC en tant qu’outil de démocratie directe. Questions sur la nature du vote- obligatoire ?- et de sa nécessité : Controverse entre vote et consensus. Références à l’éducation populaire. Proposition de dépasser l’expérience Suisse.

Des composantes du RIC (Constituant, Législatif, Abrogatoire, Révocatoire) sont abordées :

Constituant : Rappel des outils existants, à démocratiser et à instituer, par exemple les ateliers constituants. Le RIC est abordé en tant que potentiel outil de changement de constitution par demande de convocation d’une assemblée constituante.

Révocatoire : Discussion autour d’une description factuelle d’un participant sur l’abus de pouvoir d’un élu. Echanges sur la question du pouvoir ou de la mission de l’élu.e. L’acquisition du pouvoir révocatoire est observée en tant qu’outil d’assainissement des abus. 4

Débats sur la protection des droits fondamentaux et des acquis sociaux et sur la place des minorités.

Le RIC est aussi envisagé en tant qu’outil d’intérêt sur la création monétaire.

Rappel du maintien de la forme républicaine du gouvernement. Le RIC est un outil qui favorise l’appropriation du pouvoir politique des citoyen.ne.s.

Un débat bien géré, chacun.e pouvait s’exprimer, demander des précisions, défendre ses points de vue dans l’écoute et la bienveillance. Merci à l’ensemble des participant.e.s !

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