Bonjour,  La ville de Rouen est aussi interdite de manif ce samedi 30 mars et des amendes sont distribuées par la police
Ces amendes « peuvent être contestées devant le tribunal de police.
La seule contravention possible pour une manifestation interdite non déclarée est une contravention de 1ère classe (de 11 à 38€) pour violation d’un arrêté de police (Article R610-5 CP)
Les personnes verbalisées à 135€ peuvent se rapprocher d’un avocat pour saisir le tribunal de police et soulever le défaut de base légale de la contravention et l’exception d’illégalité de l’arrêté 2019-00294 du 22 mars 2019.
A diffuser sur FaceBook et autres médias
https://twitter.com/combatsdh/status/1110161777806008320

Les gilets jaunes de Rouen
https://giletsjaunesrouen.fr

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