1 refuse d’informer avec des arguties juridiques dont elle a le secret et protège un géomètre -expert assermente M. CAHUZAC commandite par le Maire M. BEY, qui détermine les limites de propriété avec un cadastre FAUX donc sans valeur juridique, méthodologie indigne,

2 condamne, en 2005 un citoyen M. KIEN,au TGI d’Avignon et blanchit M. CAHUZAC alors qu’il possède dans les conclusions du plaignant M. KIEN( cf PJ 30),la preuve que l’expertise judiciaire est un PARJURE dont l’auteur a paye le prix le plus élevé en HOMME D’HONNEUR

3condamne aussi en appel en 2008 avec cette même preuve dans les conclusions( cf PJ 39) de M. KIEN avec un President M. BOUISSIC qui refuse de signer la décision et sera remplace par M. DEMONREDON, lequel partira en retraite immédiatement pour éviter d’être sanctionne

4condamne DEFINITIVEMENT en cassation en 2010 sous la signature de M LACABARATS toujours avec cette même preuve dans les conclusions

5 condamne encore en 2015 avec cette preuve à la Cour d’appel de Nimes lors de la demande de révision des condamnations antérieures sous la signature du President JACQUOT en ignorant encore le contradictoire, lequel sera oblige de partir en retraite pour éviter d’être sanctionne mais sera maintenu en activité de service après mutation à Aix en Provence

6 continue à maintenir au CSM madame ABOUDARAM Présidente de la commission d’admission du CSM des demandes de sanction disciplinaire (dans les mêmes conditions) qui rejette la demande de sanction contre M. JACQUOT

7continue à maintenir en activité de service M. LACABARATS après la lettre d’indignation de M KIEN, excédé par 17 ans de joutes judiciaires, le nomme President par interim du CSM en lieu et place du titulaire M. LOUVEL Premier President aussi de la Cour de cassation et sera même élevé à l’honorariat de la Cour suprême

8 ne fixe pas par M. le Doyen des juges d’instruction du TGI de Paris, depuis le 18 janvier 2018 le montant de la consignation à déposer après la plainte avec constitution de partie civile de M. KIEN contre son avocat maitre FABIANI qui entrave la manifestation de la vérité réprimée par la Loi pour ne pas déclencher la mise en mouvement de l’action publique et ne répond pas aux nombreuses lettres recommandées de M.KIEN

9 rejette sous la signature de madame VALTON ,subordonnée directe de M. LOUVEL, le 20 décembre 2018 la 1ère demande de M. KIEN au CSM de sanction disciplinaire contre M. le Doyen ci-dessus en ne respectant pas l’état de droit

10 rejette sous la signature de madame DUVAL, nouvelle subordonnée directe de M. LOUVEL, le 16 mai 2019 la 2eme demande de M. KIEN au CSM de sanction disciplinaire contre M. le Doyen ,toujours en ne respectant pas l’état de droit,

           dans ces conditions, il me semble urgent de sauver notre institution d’un naufrage certain et de modifier ses pratiques en remplaçant sa direction actuelle par une personnalité aux convictions affirmées pour redonner sa juste place à la vérité en toutes circonstances.

René KIEN

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